COEUR DE CAUX > LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Mutations territoriales : 2 communes nouvelles seront créées le 1er janvier 2017 !

Suite à la volonté de l'État de rationaliser la carte nationale des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Communauté de Communes Coeur de Caux disparaitra le 31 décembre 2016. 15 communes rejoindront la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine (en orange), 6 communes rejoindront la Communauté de Communes Côte d'Albâtre (en vert) et une commune rejoindra la Communauté de Communes de la Région d'Yvetot (en rose). En parallèle, la Loi prévoit la possibilité pour les communes qui le souhaitent de se regrouper en commune nouvelle, statut créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et renforcé par la loi du 16 mars 2015. Pour le moment, la création d'une commune nouvelle fonctionne sur le principe du volontariat et s'accompagne d'un pacte financier avec l'État garantissant, pendant 3 ans, le niveau des dotations étatiques.

Le 28 avril 2016, les conseils municipaux d'Auzouville-Auberbosc, de Bennetot, de Bermonville, de Fauville en Caux, de Ricarville, de Saint-Pierre-Lavis et de Sainte-Marguerite-sur-Fauville se sont réunis à la même heure pour délibérer de la création d'une commune nouvelle au 1er janvier 2017 (périmètre en rouge sur la carte ci-dessus). À l'unanimité, les conseils municipaux ont approuvé la création d'une commune nouvelle et ont adopté sa Charte qui a été élaborée par l'ensemble des conseillers municipaux réunis en séminaire. Cette Charte précise le projet de territoire et les principes de fonctionnement de la future commune nouvelle. Le 3 mai 2016, les conseils municipaux d'Alvimare, de Cléville et de Foucart ont délibéré favorablement de la création d'une autre commune nouvelle (périmètre en bleu sur la carte ci-dessus).

EN COEUR DE CAUX #32 - juin 2016

Coordonnées et horaires de l'Espace Communautaire

Communauté de Communes
Coeur de Caux

Espace Communautaire

375 rue Charles de Gaulle
76640 Fauville en Caux

Tél. : 02.35.56.21.00 / Fax. : 02.35.56.73.31

Mél. : cc-sg.coeurdecaux@cc-coeurdecaux.fr

Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Téléthon 2016 à la piscine communautaire le 2 décembre 2016 !

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Le #33 d'EN COEUR DE CAUX est en ligne (septembre 2016)

EN COEUR DE CAUX #33 - Septembre 2016 - Dossiers : SPORT & LOISIRS - Le Guide des Activités Sportives et de Loisirs 2016 - 2017 / RETROSPECTIVE 2006-2016 - 10 ans d'action communautaire publiés dans le journal d'information de la Communauté de Communes Coeur de Caux